Conditions générales de vente

ARTICLE 1 –OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur «  THANG-KA « procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par THANG-KA au consommateur «  l’Acheteur « . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par THANG-KA sur son site Internet www.thang-ka-parapente.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de THANG-KA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et THANG-KA sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

l’achat de produits sur le Site Internet de THANG-KA est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, THANG-KA vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux.Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par THANG-KA comme nulle et non avenue. THANG-KA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de THANG-KA sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site www.thang-ka-parapente.com disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l’Acheteur.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom : THANG-KA

Adresse : drils,

15300 Dienne

Siret 401 108 196 00031

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de THANG-KA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par THANG-KA à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par THANG-KA au sein de son Site Internet.
3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de THANG-KA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de THANG-KA.

Les offres présentées par THANG-KA sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par THANG-KA sont valables sous réserve de leur disponibilité.

THANG-KA est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
3.3 Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation en nous contactant par téléphone au +33(0) 662188260 (de 9h à 18h) ou par mail thang.ka15@gmail.com La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par THANG-KA. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par THANG-KA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

THANG-KArecommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par THANG-KA sur un document support papier ou informatique.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet THANG-KA sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.

L’Acheteur garantit à THANG-KA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

THANG-KA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de THANG-KA.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

THANG-KA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par THANG-KA aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Lorsqu’un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par THANG-KA les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à THANG-KA le cryptogramme visuel ( CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

THANG-KA utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé Paygreen. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, paygreen utilise des techniques éprouvées de cryptographie par l’intermédiaire du protocole SSL et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise), pour l’étranger merci de nous contacter pour établir un devis.

Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site de THANG-KA.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
5.1.2 Caractéristiques de la livraison « Standard » ou « Colissimo Suivi » de la Poste
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à THANG-KA par mail thang.ka15@gmail.com ou par téléphone au +33(0)662188260 (de 9hà 18h).

5.2 Délais de livraison
Pas de délai minimum de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12h sur le Site internet de THANG-KA, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l’article ‎3.3 ci-dessus, sont les suivants :

Standard : inférieur ou égal à 10 jours ouvrés
Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contactez nous » du Site Internet www.thang-ka-parapente.com ou par téléphone au +33(0) 662188260 (de 9hà 18h). THANG-KA procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L’Acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.